La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels procède à une réécriture « des règles en matière de durée du travail et de congés » principalement autour de la distinction entre les dispositions d’ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective et celles supplétives applicables par défaut.
Cinq décrets ayant principalement pour objet la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail avec cette nouvelle architecture ont été publiés.
Tout comme la partie législative, la partie réglementaire est désormais elle aussi réorganisée selon le triptyque ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives.
Décr. nos 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 nov. 2016, JO du 19
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