En application de l’article 9 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, un décret précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) pour les réservistes, bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage.
Sont ainsi déterminées les modalités de déclaration et de validation de l’engagement des réservistes ainsi que la durée de l’engagement permettant d’acquérir 20 heures au titre du compte personnel de formation (CPF).
Le décret, applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2017, ne concernera pas les activités de réserve civique, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l’éducation nationale avant le 1er janvier 2018.
Décret no 2017-1058 du 10 mai 2017, JO du 11 Pour en savoir plus sur le compte d’engagement citoyen et le compte personnel de formation consultez notre page dédiée du guide « L’association et les bénévoles » et notre focus « Le compte d’engagement citoyen ».