Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires.
Pour les aider à s’y préparer, l’administration fiscale a publié des instructions sur des sujets centraux tels que les obligations de déclaration et de paiement ou l’information du salarié via les bulletins de paie.
Une partie de ces instructions est consacrée aux salariés eux-mêmes.
D’autres instructions sont attendues, telle que celle relative au respect du secret professionnel.
BOFiP-Impôts, BOI-IR-PAS du 15 mai 2018
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