Il est permis à une association d’exclure l’un de ses membres. Encore faut-il y mettre les formes.
Dans l’affaire jugée, l’assemblée générale d’une association de chasse avait exclu plusieurs de ses membres pour avoir enfreint des règles relatives à l’exercice de la chasse. La décision d’exclusion avait été annulée par la cour d’appel de Montpellier, notamment parce que la convocation adressée aux intéressés ne répondait pas aux exigences de neutralité et d’impartialité requise. Elle suggèrait en effet que le vote n’était qu’une simple formalité de validation et induisait un vote bloqué où l’exclusion était préjugée.
Mais pour la Cour de cassation, le président de l’association avait adressé aux personnes concernées une convocation leur faisant connaître les faits qui leur étaient reprochés et la sanction envisagée ; et aussi prévu le vote des adhérents à bulletins secrets.
En conséquence, pour le juge, l’association avait procédé aux exclusions de ses membres dans le respect du formalisme et les droits de la défense avaient bien été respectés.
Cass., 1re civ., 25 octobre 2017, no 16-21.612