cotisation association sportive

Sport : les assiettes forfaitaires de cotisations sont actualisées

En 2018, les sommes versées aux sportifs et aux personnes participant à l’organisation et à l’encadrement des manifestations sportives sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur, pour un montant de 127,40 €.

Une assiette forfaitaire est applicable à certaines personnes exerçant une activité rémunérée dans le cadre d’une fédération ou pour le compte d’un organisateur de manifestations sportives agréées.

Dans ce cas, l’assiette forfaitaire est déterminée compte tenu de la rémunération brute mensuelle, appréciée par mois civil :

–   pour une rémunération brute mensuelle inférieure à 444 €, l’assiette forfaitaire est de 49 € ;
–   de 445 à 592 € : 148 € ;
–   de 593 à 789 € : 247 € ;
–   de 790 à 987 € : 346 € ;
–   de 988 à 1 135 € : 494 € ;
–   supérieure ou égale à 1 136 € : salaire réel.

suite3Pour en savoir plus, consulter le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr et notre page dédiée sur les cotisations sociales et assiettes forfaitaires des associations sportives issue du guide « L’association Employeur »

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