Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées. Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de moins d’un an est exigé lors de la demande d’une licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise.…
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fédérations sportives
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Modernisation des fédérations sportives
Un décret supprime les dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées assimilées à des associations reconnues d’utilité publique.
La date limite d’expiration du mandat des instances dirigeantes est avancée du 31 décembre au 31 mars suivant les JO d’été. Ne sont pas concernées les fédérations sportives agréées relevant d’une discipline inscrite aux JO d’hiver pour lesquelles la date reste fixée au 30 juin afin de faciliter leur organisation interne, la nomination des cadres techniques et l’adoption de leur projet fédéral.…