Mot clé

fiscalité

  • dons2 Lire plus

    Rapport : meilleure sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

    Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général.

    Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, un organisme doit notamment, agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. …

  • relation Lire plus

    Fiscalité : attention aux « relations privilégiées »

    Une association est soumise aux impôts commerciaux si elle entretient des « relations privilégiées » avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel.

    Le ministère en charge des Finances vient de rappeler que la notion de « relations privilégiées […] ne peut être mise en œuvre qu’entre un organisme sans but lucratif et ses membres relevant du secteur lucratif.…

  • gerard_laville Lire plus

    Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

    Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

    1er cas :

    Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

    Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…