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Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.
Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.…
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Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Une instruction du 15 avril 2016 de la direction générale des finances publiques fait le point du nouveau cadre juridique des loteries et tombolas dont l’autorisation d’organisation relève aujourd’hui de l’autorité du maire et non plus de celle du préfet.…
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Le maire de la commune, en lieu et place du préfet, a le pouvoir d’autoriser les loteries (CSI, art. L. 322-3). Les conditions d’intervention et le rôle des services de l’administration dans le contrôle de l’organisation de loteries et tombolas sont précisés.…
