[b]Police Nationale[/b] car with a policemen in the background controlling the traffic.

Terrorisme : les « grands » événements associatifs sous surveillance

Dans le contexte géopolitique actuel, la vigilance est de mise.

Ainsi, les associations organisant de grands événements – notamment sportives et/ou culturelles – exposés par leur ampleur ou leurs circonstances particulières à un risque exceptionnel de menace terroriste (CSI, art. L. 211-11-1), doivent au préalable demander par écrit l’avis de l’autorité administrative avant d’autoriser l’accès d’une personne physique à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie de l’établissement ou de l’installation accueillant ce grand événement.

Une procédure spécifique et détaillée est mise en place à cet égard

suite3 Décret no 2017-587 du 20 avril 2017, JO du 22

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