À l’occasion d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est amenée à préciser les notions de « travailleur » et d’« activité économique » à propos d’intervenants rémunérés au sein d’une association à but non lucratif.
Ainsi, elle rappelle que tout intervenant rémunéré par une association, quel que soit son statut, est potentiellement appelé à intégrer le champ du droit social en tant que « travailleur ». Par ailleurs, dès lors qu’elle exerce une « activité économique », l’association, même à but non lucratif, est considérée comme une entreprise au sens du droit de l’Union européenne.
CJUE, 17 nov. 2016, aff. C-216/15