Saisi d’une demande d’analyse et de recommandations sur les possibilités d’emploi d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) s’est opposé à ce que toute mesure en fixe les modalités d’utilisation.
Il rappelle à cette occasion le principe de l’entière liberté d’organisation et de fonctionnement démocratique des associations.
Il recommande notamment aux associations souhaitant recourir au vote électronique d’inscrire cette possibilité dans leurs statuts en précisant, le cas échéant, dans le règlement intérieur sur quelle décision il sera utilisé.
Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations, 21 nov. 2016