Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.
Une association de consommateurs agréée était alors intervenue volontairement dans l’instance, ce que la banque souhaitait écarter.
La cour de cassation a pourtant estimé que cette association de consommateurs agréée « était recevable à intervenir dans l’instance ». On relèvera en effet que depuis la loi « Macron », les associations de consommateurs agréées ont ainsi le droit non seulement d’intervenir à l’instance introduite par un consommateur, mais aussi d’en engager une conjointement avec lui.
Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10.271