Qu’importe le caractère militant et/ou politiquement engagé des actions menées par une association : le défaut de neutralité politique, serait-il établi, ne constitue nullement un obstacle à l’application du régime fiscal de faveur du mécénat, toute autre condition étant par ailleurs satisfaite.
Cette décision est intéressante à double titre.
D’une part, elle constitue un précédent pour le bénéfice du régime fiscal du mécénat pour ce type d’activité : défense du droit à l’information et à la culture par l’examen critique notamment du contenu des médias.
D’autre part, elle vient écarter expressément la prise en compte de la notion d’engagement politique ou militant de l’organisme dans l’analyse de l’éligibilité dudit organisme au régime du mécénat.
Il s’agit là d’une jurisprudence inédite, protectrice du rôle de plaidoyer des associations.
CAA Versailles, 21 juin 2016, no 14VE01966 Pour en savoir plus sur le régime fiscal du mécénat et sur les structures éligibles au mécénat, consultez nos pages dédiées.