Par principe, le président d’une association peut être tenu responsable de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat.
Dans une récente affaire, la dissolution de l’association fut décidée en assemblée générale extraordinaire. Quelque temps après, un salarié, qui aurait pourtant dû être licencié, obtint la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Naquit alors une nouvelle créance, non déclarée (dommages et intérêts).
Saisie, la cour d’appel considéra qu’en ne déclarant pas la créance salariale postérieure à la liquidation, l’ancien président n’avait commis aucune faute de gestion. Sur quel fondement ? Son mandat de dirigeant et les obligations de gestion consécutives avaient pris fin au jour de la liquidation…
