Quatre administrateurs d’une association, dépourvue de dirigeant depuis la démission de sa présidente, présentent au juge une requête en vue d’obtenir la désignation d’un administrateur provisoire.
Le même jour, la vice-présidente de l’association convoque le conseil d’administration. Lors du conseil, la vice-présidente est élue en qualité de présidente. Mais, le lendemain, le président du tribunal désigne un administrateur provisoire.
La présidente élue demande la rétractation de cette ordonnance, mais les juges refusent. L’arrêt est cassé : les juges n’ont pas recherché si la réunion du conseil d’administration, qui était la première de l’année, ne pouvait s’analyser comme l’une des deux réunions annuelles prévues dans les statuts et qu’elle pouvait ainsi avoir été régulièrement convoquée.
Cass. civ. 1ere, 14 févr. 2018, n°17-23.330
Pour en savoir plus, consultez notre focus « Que faire en cas de carence du président ? ».