À l’occasion d’un litige entre un particulier et un club de sport, la cour d’appel de Versailles précise l’étendue de l’obligation de sécurité des associations sportives et clubs de sport.
Le particulier avait chuté dans les douches du club.
Selon la cour, les associations sportives et clubs de sport sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans leurs locaux et sur des installations mises à leur disposition.
Toutefois, cette obligation de sécurité, de moyens, porte « sur les conditions de la pratique du sport, la sécurité des installations sportives, et non pas sur chaque m² de la surface du bâtiment ».
La chute dans les douches du club n’ayant rien à voir avec la pratique sportive, la responsabilité de la structure ne pouvait être engagée pour manquement à son obligation de sécurité.
CA Versailles, 9 nov. 2017, no 16/00515
Pour en savoir plus, consultez nos pages sur la responsabilité de l’association pour faute contractuelle et sur les spécificités des associations sportives.