Les requêtes d’une association sportive contre l’État et un groupement d’intérêt public pour refus d’attribution d’une subvention ont été rejetées.
Un avis négatif avait été rendu par les services chargés de l’instruction des demandes. Le volet d’accompagnement social du projet envisagé par l’association ne pouvait être mené à bien par celle-ci : un des animateurs était interdit d’exercer auprès de jeunes en raison de « fautes graves » et le président de l’association avait « montré une incapacité à gérer » ce problème.
Le volet international de l’action ne constituait pas une priorité de la politique de la ville et le dossier de demande de subvention n’apportait pas de garantie de qualification des intervenants.
L’inexactitude des mentions portées sur l’avis n’ayant pas été démontrée par l’association, celui-ci n’a pas été jugé irrégulier.
CAA Marseille, 29 janv. 2018, n° 16MA03101 et 16MA03149
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