Deux textes intéressent directement les associations employeurs confrontées à un litige avec un ou plusieurs de leurs salariés devant le juge prud’homal relatif à un licenciement.
En cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié ou le bureau de conciliation et d’orientation peuvent y mettre un terme par accord qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur au salarié. C’est précisément le barème de cette indemnité qui est modifié.
Lorsque la conciliation échoue, et que le salarié a été indûment licencié, le juge lui alloue des indemnités. Pour ce faire, il peut désormais « prendre en compte un référentiel indicatif » dont les montants sont précisés en fonction de l’ancienneté du salarié.
Décr. n° 2016-1581 et 1582 du 23 nov., JO du 25
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