Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu, le 28 mars 2017, un rapport intitulé « Les associations et l’entrepreneuriat social » visant à clarifier les liens entre ces deux visions de l’intérêt général.
Le développement de l’entrepreneuriat social a redessiné les contours du « tiers secteur », dont les limites traditionnelles se voient remises en question. Le rapport se fait l’écho de cette nouvelle donne et des questions qu’elle pose.
Le texte propose ainsi une typologie des acteurs de l’entrepreneuriat social et de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour dégager une réflexion globale sur la notion d’intérêt général, puis une analyse comparative des dispositions fiscales relatives aux différents statuts concernés.
HCVA, rapp. « Les associations et l’entrepreneuriat social », 28 mars 2017