L’administration a publié une série d’instructions précisant le régime doctrinal du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) auquel peuvent prétendre en particulier les associations.
Ainsi, les temps de pause ou de repas peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul du crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Il conviendra de recourir au formulaire 2502-SD de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires, y compris quand l’association ne sera, en pratique, redevable d’aucune charge fiscale.
S’agissant de l’utilisation du crédit d’impôt, l’employeur devra l’imputer sur la taxe sur les salaires mise à sa charge au titre des rémunérations versées au cours de l’année en cause, après application de la franchise.
BOFiP-Impôts, BOI-TPS-TS, BOI-TPS-TS-35, BOI-TPS-TS-40 du 4 mai 2017Pour en savoir plus sur le CITS, consultez le focus dédié « Le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) en question »