Le code de la sécurité intérieure dispose que les loteries de toute espèce sont prohibées. C’est le principe.
Par dérogation, il autorise les associations à organiser des lotos traditionnels dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.
Le recours possible au seul mode associatif pour organiser un loto est-il censé prévenir tout risque de dérive ? Certainement pas, car il arrive qu’une association fasse appel aux services d’un prestataire commerçant, donc animé dans un esprit lucratif, pour l’aider à organiser un loto. Y a-t-il alors organisation de loterie prohibée ? La jurisprudence l’a ici encore admis, dès lors que le prestataire accomplit cette activité de manière régulière.
Cour de cassation, crim., 31 mai 2017, no 15-87.327Pour en savoir plus, consultez notre focus sur les « Loteries associatives : les règles d’or à respecter » et la page dédiée du guide « Organiser ses manifestations ».