Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.
Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée. Cette position était conforme à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat. Or, celui-ci opère un revirement au profit des associations. Dans un arrêt de principe, le juge estime que les dons aux associations peuvent minorer la valeur ajoutée, ce qui devrait inciter les entreprises à donner !
- Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée sur les versements des entreprises sous forme de dons à une association dans le cadre du régime du mécénat..