Une instruction interministérielle revient sur la réglementation en matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.
Elle rappelle le régime général de déclaration simplifié et revient sur le passage du régime d’autorisation au régime de déclaration pour certaines manifestations (instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018). Sur ce dernier point, notons que l’autorisation est maintenue pour certaines manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
Instr. NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018
Instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018
- Pour en savoir plus sur l’organisation de manifestations, consultez notre guide pratique complet, et plus particulièrement les pages dédiées à la réglementation.