Un amateur d’escalade devient paraplégique à la suite d’une chute. Il descendait une voie d’escalade sur un mur artificiel et était assuré au sol par un autre pratiquant.
Le mur d’escalade, propriété d’une association, avait été mis à disposition d’une association sportive universitaire, à laquelle les deux pratiquants avaient adhéré.
La victime assigne l’association propriétaire du mur et ses deux assureurs ainsi que l’association sportive, en réparation de son préjudice corporel.
L’association propriétaire du mur est jugée en appel entièrement responsable du dommage et, en conséquence, elle est condamnée solidairement avec ses assureurs à réparer l’intégralité du préjudice subi par la victime.
La solution est confirmée par la Cour de cassation. L’association propriétaire du mur a manqué à son obligation de sécurité en ne vérifiant pas l’aptitude des pratiquants, manifestement inexpérimentés.
Cass. Civ. 1ère, 7 mars 2018, n° 16-28.310- Pour en savoir plus sur la responsabilité de l’association pour faute délictuelle et sur la responsabilité civile et pénale des associations sportives, consultez nos pages dédiées.