La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.
Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».
Pour la cour, si les statuts attribuent au président le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes de la vie civile, y compris pour la représenter en justice, alors celui-ci dispose des pouvoirs pour introduire une action dès lors que ce pouvoir n’est pas réservé à un autre organe. Une solution évidemment transposable aux associations.
Cass. civ., 20 sept. 2017, n° 16-18.442