Les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention par les associations sont fixées.
Il comporte six premières rubriques contenant des informations relatives à l’identité de l’association (dénomination sociale, numéros d’identification, etc.), à ses relations avec l’administration (agréments, qualité d’assujettie aux impôts commerciaux, etc.), à ses relations avec d’autres associations (affiliation à un réseau ou union, etc.), aux personnes physiques concourant à son action ou en bénéficiant (nombre de bénévoles, volontaires, salariés, etc.),aux prévisions budgétaires (budget prévisionnel) ainsi qu’à ses projets (intitulé, objectif, moyens, etc.).
Sont également précisés les éléments contenus dans l’attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association et les documents à joindre.
Décr. no 2016-1971 du 28 déc. 2016, JO du 30
En savoir plus sur les subventions, consultez la page dédiée de notre guide pratique « Maîtriser son fonctionnement ».