Faciliter la tenue des manifestations sportives est l’objectif porté par les pouvoirs publics depuis 2015. C’est en effet une série de trois textes qui en simplifie le régime administratif (ordonnance du 17 décembre 2015, décret du 9 août 2017 et instruction interministérielle du 13 mars 2018).…
Avis d’experts
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Un Fonds rénové pour mieux développer la vie associative
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque
La suppression de la réserve parlementaire, par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a eu dans un premier temps l’effet d’une bombe.…
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Les associations ne bénéficient pas de la protection de l’atteinte à la vie privée
Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Les associations régulièrement déclarées, comme toute personne morale, bénéficient de la plupart des attributs reconnus aux personnes physiques : nom (c’est la dénomination), domicile (c’est le siège), etc. En revanche, ainsi que vient de l’affirmer récemment la Cour de cassation, l’association ne bénéficie pas de la protection de l’atteinte à la vie privée (Civ.…
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Remplacement des DP, CE et CHSCT par le comité social et économique
Xavier AUMERAN, Docteur en droit – Juris associations – Partenaire associathèque
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, notamment relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, procède à la fusion obligatoire des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT au sein d’une seule et même instance : le comité social et économique (CSE).…
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Bien préparer la clôture des comptes annuels de votre association
Philippe GUAY – Directeur Stratégie & Développement – In Extenso – Partenaire associathèque
Quand arrive la fin de l’année, il est important de bien anticiper la clôture des comptes annuels de votre association et bien préparer leur établissement. Un petit tour d’horizon des différents points à observer n’en sera que plus utile pour contribuer à l’élaboration de comptes fidèles et transparents.…
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La liberté d’association à la Une
Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.
Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…
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Bénévolat associatif : quelques précautions à prendre
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter des restrictions au principe du libre exercice d’une activité bénévole au sein d’une association.
Dans le premier arrêt se pose la question de savoir si un salarié en arrêt maladie peut accomplir une activité bénévole au sein d’une association.…
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La fin des références napoléoniennes pour la responsabilité civile !
Yves MAYAUD, co-directeur du Lamy Associations
L’année 2016 aura marqué un tournant important pour le droit de la responsabilité civile : celui de la fin des références napoléoniennes.
Le code civil, qui remonte à 1804, vient de connaître une réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.…
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Le développement durable au cœur des associations
Régis Chomel de Varagnes – Oraveo – Partenaire d’associathèque
On résume souvent le développement durable aux seuls aspects environnementaux, mais c’est bien plus large que cela. Cela consiste à rechercher un équilibre entre des enjeux économiques (de croissance ou de rentabilité), des enjeux sociaux, afin de répondre aux besoins des populations et des enjeux environnementaux, afin de préserver les ressources naturelles de la planète.…
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Loteries et tombolas
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Une instruction du 15 avril 2016 de la direction générale des finances publiques fait le point du nouveau cadre juridique des loteries et tombolas dont l’autorisation d’organisation relève aujourd’hui de l’autorité du maire et non plus de celle du préfet.…
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Consécration du droit de veto dans les associations
Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
C’est un important arrêt que la Cour de cassation a rendu le 23 février 2016 en validant le droit de veto statutaire conféré à un membre de droit d’une association (pourvoi n° 15-11.304).…
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Le bénévolat « gratuit »
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Il est de plus en plus courant de clarifier les liens entre l’association et ses bénévoles.
France bénévolat propose, par exemple, le modèle d’une « charte du bénévolat dans l’association » ainsi que celui d’une « convention d’engagement réciproque » afin de poser des « règles du jeu ».…
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Enquête Associations de l’INSEE et enquête Paysage associatif du CES – Comparatif des mesures
Viviane Tchernonog – Centre d’économie de la Sorbonne – Partenaire associathèque
Analyses et mesures de l’activité des associations : de fortes convergences
L’INSEE vient de rendre publics dans Insee Première[1] les résultats de la première enquête conduite par la statistique publique couvrant l’ensemble du champ des associations.…
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Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
1er cas :
Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.
Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.…
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Le chèque emploi associatif pour les tout petits employeurs
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
Le projet de loi prévoyant la création du chèque emploi associatif était initialement destiné aux associations employant au plus 1 équivalent temps plein (ETP). Lors du vote de la loi, ce seuil a été fixé à 3 ETP, puis successivement à 9 et enfin 20 ETP.…
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Circulaire Valls : des relations apaisées
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque
Instaurer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».…
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Réforme de la commande publique : de nouvelles relations entre collectivités et associations
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque
L’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique (ordonnances de 2015 sur les marchés publics et de 2016 sur les contrats de concession et décrets d’application) marque assurément un pas supplémentaire vers une redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.…
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Le projet de l’association : des subventions limitées
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque
L’Etat comme les collectivités locales usent et abusent d’associations para-publiques ou para-administratives pour contourner les difficultés de la gestion et de la comptabilité publique.
On peut, à titre d’exemple, citer l’AFPA, association nationale pour la formation professionnelle des adultes dont le président est nommé par l’Etat, ou encore le CIDJ, centre d’information et de documentation Jeunesse.…
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L’affiliation aux caisses de retraite complémentaire
Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire du site associathèque
Lors de sa création, une association n’a d’autre enregistrement à effectuer que la déclaration en préfecture, contrairement aux sociétés, entreprises dont la déclaration de création constitue tant une demande d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers, qu’une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.…
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Les mineurs, une place cruciale au sein des associations
Sonia Zouag – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Avec près de 36 % d’associations qui développent des activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, les mineurs ont profondément participé à la structuration du monde associatif.…