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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • dialogue Lire plus

    Adultes-relais : revalorisation de l’aide au poste

    Les adultes-relais, dispositif d’insertion principalement utilisé par les associations et dont la mission est notamment d’améliorer les relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs, donnent lieu au versement d’une aide par l’État, d’un montant de 18 823,09 euros par poste de travail à temps plein (au lieu de 17 538,40 euros précédemment).…

  • administrateur_provisoire Lire plus

    Administrateur provisoire : une désignation invalidée

    Une association qui n’a pas été constituée régulièrement et qui, par suite, a été reconnue inexistante par une décision judiciaire devenue définitive ne peut accueillir un administrateur provisoire, même s’il n’est chargé que de convoquer une assemblée générale.

    En 2008, une association syndicale libre (ASL) disparaît faute d’avoir été créée dans les règles de l’art.…

  • auxiliaire_de_vie Lire plus

    Aide à domicile : le contrat de travail sous contrôle

    Une auxiliaire de vie embauchée pour une durée hebdomadaire de travail variant entre 10 et 30 heures demande la requalification de sa relation de travail en travail à temps plein. L’employeur soutient que les plannings sont communiqués tous les quinze jours pour la quinzaine suivante et que la salariée peut s’organiser et n’est pas à la disposition permanente de son employeur.…

  • charte_engagements_reciproques Lire plus

    La circulaire « Valls » est publiée

    La circulaire portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations est enfin parue. Elle rend opérationnelle la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014.

    Le cadre juridique des subventions est détaillé et les différences avec les contrats de la commande publique sont explicitées.…

  • formation_pro Lire plus

    Formateur extérieur et régime de TVA

    Une association de formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA en vertu de l’article 261, 4, 4o du code général des impôts (CGI) s’agissant des prestations de service – et livraisons de biens étroitement liées – à destination de ses membres, que le formateur soit extérieur ou non à la structure.…

  • compte_perso_formation Lire plus

    Tout savoir sur la loi ESS

    A l’occasion du premier anniversaire de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS)*, la secrétaire d’État chargée de ce secteur publie un guide dans lequel elle souligne l’avancée marquée par le texte législatif en matière de reconnaissance et de promotion de l’ESS comprenant 165 000 associations actives.…

  • hausse Lire plus

    La France associative en mouvement

    Les résultats de l’enquête font ressortir que le nombre de créations d’associations est croissant : estimé à 65 000 pour l’année associative 2011-2012, il atteint 75 000 pour l’année 2014-2015.

    En 2014, les chiffres de l’emploi sont en hausse de 0,8 % (14 000 salariés de plus qu’en 2013), avec 1 830 000 salariés employés dans plus de 165 000 associations.…

  • eluceo_cm Lire plus

    Elus de CE, le Crédit Mutuel vous invite au Stade de France

    Le Crédit Mutuel, partenaire privilégié des comités d’entreprise, est heureux de vous inviter au Stade de France, au Salon Elucéo, les 30 septembre et 1er octobre prochain.

    A l’occasion des 70 ans des CE, une Grande Enquête Nationale des CE a été réalisée par Officiel CE, co-financée par le Crédit Mutuel.…

  • geiq Lire plus

    Insertion par l’activité économique : les GEIQ reconnus

    Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), constitués essentiellement sous forme associative, peuvent être labellisés à compter du 1er janvier 2016. Pour ce faire, ils doivent répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération française des GEIQ et approuvé par le ministre de l’emploi.…

  • demission Lire plus

    Démission d’un membre : prise d’effet immédiate

    « Celui qui a adhéré à une association pour un temps indéterminé peut s’en retirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire ». À l’occasion d’un arrêt de cassation, le juge a rappelé que conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d’association, la démission d’un membre prend effet immédiatement, quelles que soient les conditions posées par les statuts.…

  • dla Lire plus

    Accompagnement : le DLA élargi

    Le dispositif local d’accompagnement (DLA) est étendu aux structures mentionnées à l’article 61 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* : coopératives, mutuelles, fondations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), etc.

    Le décret précise la finalité du dispositif : la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée.…

  • hcva Lire plus

    Les nouveaux contours du HCVA

    Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est désormais présidé par le Premier ministre ou, en cas d’empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant. Le Premier ministre désigne un secrétaire général chargé d’assurer l’organisation des travaux du Conseil, de les préparer et d’assister à ses réunions.…

  • cer Lire plus

    Générosité publique et CER

    La Cour des comptes recommande de simplifier le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Pour la Cour des comptes, le CER n’assure toujours pas une transparence financière suffisante. Sa complexité le rend peu compréhensible pour un non-spécialiste ce qui ne permet pas de comprendre les évolutions d’une année sur l’autre.…

  • loi_macron Lire plus

    Souscription par un dirigeant : ce que change la loi Macron

    La loi Macron supprime l’interdiction de souscription d’obligations par un dirigeant. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* avait en effet facilité les émissions obligataires par les associations, mais prévoyait que leurs dirigeants (personnes physiques ou morales) ne pouvaient pas en souscrire.…

  • jeune_accessibilite Lire plus

    Accessibilité : ordonnance modifiée et ratifiée !

    L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées* est ratifiée. Désormais, un jeune en situation de handicap peut postuler pour un service civique jusqu’à ses 30 ans, au lieu de 25.…

  • comptabili Lire plus

    Mot d’ordre : simplification !

    Le régime des associations et des fondations est simplifié. Des dispositions générales (déclaration, agrément, transformation) au financement (subvention, appel public à la générosité) en passant par des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, de nombreux domaines sont affectés. Par exemple, l’obligation de tenir un registre spécial pour consigner les modifications statutaires et les changements survenus dans l’administration de l’association est supprimée ; l’infraction sanctionnant son non-respect également.…

  • embauche Lire plus

    Aides à l’embauche

    Les entreprises qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 bénéficient d’une aide de l’Etat de 4 000 euros sur deux ans. Le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 12 mois.…

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    Tierce opposition : validité du recours

    Une association de protection de l’environnement peut former tierce opposition contre la décision du juge administratif annulant le refus opposé par l’autorité administrative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée et autorisant, par la même décision, une telle installation.

    Les communes, leurs groupements et les tiers peuvent contester la légalité des autorisations délivrées par l’administration et peuvent également exercer un recours lorsque l’autorisation, d’abord refusée par le préfet, est délivrée par le juge administratif du plein contentieux des installations classées.…

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    Logement décent : les coupures d’eau interdites

    Les distributeurs d’eau ne peuvent interrompre la distribution d’eau dans une résidence principale pour non-paiement des factures ; une telle interdiction, valable tout au long de l’année, ne porte atteinte ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d’entreprendre et n’est pas contraire à la Constitution.…

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    La géolocalisation des salariés sous contrôle

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) renforce l’encadrement de la géolocalisation par les entreprises. Une norme simplifiée no 51 est constituée, qui précise les conditions de contrôle et de conservation des données.

    Notamment, la CNIL interdit toute géolocalisation en dehors du temps de travail, et même durant le temps du trajet.