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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • diversite Lire plus

    Egalité et diversité : le projet de loi dévoilé

    Présenté en Conseil des ministres le 13 avril 2016, il s’articule en trois titres :

    – citoyenneté et émancipation des jeunes : « encourager l’engagement de tous les citoyens pour faire vivre la fraternité » (réserve citoyenne, service civique, congé d’engagement pour les salariés élus) et « accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie » en confiant le pilotage de la politique jeunesse aux régions ;

    – mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat : sont visées la non-concentration de la pauvreté dans les mêmes quartiers, la création de logements sociaux à bas loyers et la lutte contre la « ghettoïsation » ;

    – pour l’égalité réelle : les objectifs sont l’amélioration de la maîtrise de la langue française, l’ouverture de la fonction publique et le renforcement de la lutte contre les discriminations.…

  • subvention Lire plus

    Subvention : une promesse ne vaut pas engagement

    À défaut d’une réponse formelle positive de l’autorité compétente, une association ne démontre pas l’existence d’une décision d’octroi de subvention en produisant des échanges électroniques avec la direction générale de la ville, relatifs au montant demandé et à son budget prévisionnel.…

  • asso Lire plus

    1,3 million d’associations actives en France : les chiffres de l’Insee

    L’Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats d’une enquête menée en 2013. Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié, seules 12 % d’entre elles étant employeur. Au total, le travail salarié dans les associations représenterait 7 % de celui réalisé dans l’ensemble de l’économie.…

  • spectacle_vivant2 Lire plus

    Le Guso est réservé aux activités occasionnelles

    Le code du travail distingue les entrepreneurs de spectacles vivants ayant cette activité à titre principal et ceux exerçant à titre occasionnel pouvant recourir au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

    Une association a comme activité principale l’organisation de spectacles et de productions d’artistes : elle ne peut donc recourir au Guso et doit respecter l’ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.…

  • securite_asso Lire plus

    Sécurisation du droit des associations

    Où en est-on de l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un rapport d’information de l’Assemblée nationale souligne les principales avancées :

    • le régime juridique de la subvention, élément clé du volet associatif de la loi ESS, est clarifié (circ.
    …
  • consommation Lire plus

    Les associations dans le nouveau code de la consommation

    La réforme, qui entre en vigueur ce 1er juillet, réalise pour l’essentiel une codification à droit constant.

    L’ordonnance apporte une clarification de la notion de consommateur. Surtout, elle enrichit le code de la définition des notions de professionnel et de non-professionnel, défini comme « toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».…

  • guide_usage_subvention Lire plus

    Subvention : faites-en bon usage !

    Le « Guide d’usage de la subvention » est publié.

    Il rappelle en préface que la subvention « est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires » ; or, en 2011 les subventions ne représentaient que 24 % des ressources publiques des associations.…

  • Sport Lire plus

    Congé de formation des bénévoles : avis du HCVA

    Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) rend son avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui propose d’intégrer une sous-section « Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse et de dirigeants associatifs bénévoles ».…

  • fraude fiscale Lire plus

    Dissolution judiciaire d’une association

    Une association peut-elle être dissoute judiciairement ? C’est rare, mais la Cour de cassation a eu à examiner un tel cas, s’agissant d’une association communale de chasse agréée (ACCA).

    L’objet d’une telle association est d’assurer une bonne organisation technique de la chasse sur son territoire.…

  • asso_sportive Lire plus

    Secteur sportif : simplification des mesures administratives

    L’obligation de déclarer au préfet l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) est supprimée.

    L’exploitant d’un EAPS reste cependant tenu de signaler au préfet tout accident grave survenu dans l’établissement, ainsi que toute situation présentant des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.…

  • investissement Lire plus

    Nouveau taux de cotisation au 1er avril 2016

    3,45 % : tel est le taux des cotisations patronales d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Il s’applique aux rémunérations inférieures à 3,5 Smic et pour tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (réduction « Fillon »).…

  • administrateur_provisoire Lire plus

    Membres : validation de l’exercice du droit de veto

    Une association, propriétaire d’un immeuble servant à l’hébergement des membres du clergé et à l’exercice des activités d’une paroisse catholique, réunit son conseil d’administration pour renouveler les membres, hormis le membre de droit qui est désigné par l’autorité diocésaine. Celui-ci fait usage du droit de veto prévu par les statuts et s’oppose à la cooptation d’administrateurs.…

  • comptable Lire plus

    Comptes annuels : comment inscrire une subvention ?

    La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :

    • la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
    • lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).
    …
  • don-manuel Lire plus

    Don manuel : la tradition, seule condition de forme

    Les dons manuels sont-ils soumis à un formalisme particulier ?

    La Cour de cassation répond par la négative : ils se réalisent par la simple remise matérielle du bien, la « tradition », de la main à la main.

    La décision est rendue relativement à un tableau donné à un musée, puis volé et vendu aux enchères publiques.…

  • frais kilométrique et repas Lire plus

    Frais de déplacement et de repas

    Le barème kilométrique applicable aux frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur reste, pour l’imposition des revenus 2015 (déclarés en 2016), identique à celui de l’année dernière.

    En revanche, le montant admis en déduction pour les frais réels de repas est revalorisé de 1 %, passant à 4,70 euros (au lieu de 4,65 euros en 2015).…

  • patrimoine_france Lire plus

    Intérêt à agir : des objets sociaux limités

    L’appréciation de l’intérêt à agir d’une association dépend du contenu de ses statuts, et particulièrement de l’objet qu’elle poursuit.

    Deux associations ont pour buts principaux :

    – pour l’une d’organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine ;

    – pour l’autre, de sauvegarder les richesses d’art de la France et de les protéger.…

  • engagement Lire plus

    Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif

    Pour accueillir un volontaire en mission de service civique ou volontariat associatif, l’association doit être agréée. Les autorités compétentes pour délivrer cet agrément dépendent du champ d’intervention géographique de l’association. Depuis le décret du 9 février 2016, lorsque l’association exerce son activité au niveau local ou départemental, il appartient au préfet de département d’agréer cette structure.…

  • Mécénat : pour un cercle restreint étendu Lire plus

    Mécénat : pour un cercle restreint étendu

    Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.…