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  • investissement Lire plus

    Nouveau taux de cotisation au 1er avril 2016

    3,45 % : tel est le taux des cotisations patronales d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. Il s’applique aux rémunérations inférieures à 3,5 Smic et pour tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales (réduction « Fillon »).…

  • administrateur_provisoire Lire plus

    Membres : validation de l’exercice du droit de veto

    Une association, propriétaire d’un immeuble servant à l’hébergement des membres du clergé et à l’exercice des activités d’une paroisse catholique, réunit son conseil d’administration pour renouveler les membres, hormis le membre de droit qui est désigné par l’autorité diocésaine. Celui-ci fait usage du droit de veto prévu par les statuts et s’oppose à la cooptation d’administrateurs.…

  • comptable Lire plus

    Comptes annuels : comment inscrire une subvention ?

    La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) préconise un traitement comptable de la subvention cohérent avec la nature des dépenses :

    • la subvention d’investissement couvrant des dépenses exposées conformément à l’objet de la convention et constituant des immobilisations doit être inscrite au compte des fonds associatifs ;
    • lorsque les dépenses conformes à l’objet sont en revanche des charges, la subvention d’investissement bascule en subvention d’exploitation (compte 74).
  • don-manuel Lire plus

    Don manuel : la tradition, seule condition de forme

    Les dons manuels sont-ils soumis à un formalisme particulier ?

    La Cour de cassation répond par la négative : ils se réalisent par la simple remise matérielle du bien, la « tradition », de la main à la main.

    La décision est rendue relativement à un tableau donné à un musée, puis volé et vendu aux enchères publiques.…

  • frais kilométrique et repas Lire plus

    Frais de déplacement et de repas

    Le barème kilométrique applicable aux frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur reste, pour l’imposition des revenus 2015 (déclarés en 2016), identique à celui de l’année dernière.

    En revanche, le montant admis en déduction pour les frais réels de repas est revalorisé de 1 %, passant à 4,70 euros (au lieu de 4,65 euros en 2015).…

  • patrimoine_france Lire plus

    Intérêt à agir : des objets sociaux limités

    L’appréciation de l’intérêt à agir d’une association dépend du contenu de ses statuts, et particulièrement de l’objet qu’elle poursuit.

    Deux associations ont pour buts principaux :

    – pour l’une d’organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine ;

    – pour l’autre, de sauvegarder les richesses d’art de la France et de les protéger.…

  • engagement Lire plus

    Agrément d’engagement de service civique et de volontariat associatif

    Pour accueillir un volontaire en mission de service civique ou volontariat associatif, l’association doit être agréée. Les autorités compétentes pour délivrer cet agrément dépendent du champ d’intervention géographique de l’association. Depuis le décret du 9 février 2016, lorsque l’association exerce son activité au niveau local ou départemental, il appartient au préfet de département d’agréer cette structure.…

  • Mécénat : pour un cercle restreint étendu Lire plus

    Mécénat : pour un cercle restreint étendu

    Dans le cadre de sa mission pour la qualification de la notion d’intérêt général – servant à déterminer l’éligibilité au mécénat –, le député Yves Blein a auditionné le Haut Conseil à la vie associative. Ce dernier réaffirme la nécessité de redéfinir la notion de « cercle restreint de personnes », restrictivement interprétée par l’administration fiscale.…

  • Santé : l’action de groupe est possible Lire plus

    Santé : l’action de groupe est possible

    Désormais, une association d’usagers agréée du système de santé peut mener une action de groupe en justice. L’association doit être agréée dans les conditions prévues par le Code de la santé publique (art. L. 1114-1). Cette action de groupe vise à obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des usagers du système de santé.…

  • aide-financiere Lire plus

    Financement de l’IAE en 2016

    Le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) est revalorisé au 1er janvier 2016 :

    •  10 143 € pour les entreprises d’insertion ;
    •  4 311 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
    • 1 319 € pour les associations intermédiaires ;
    • 19 474 € pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 985 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
  • contrat-aide Lire plus

    193 000 contrats aidés programmés

    Les contrats aidés pour le premier semestre 2016, sont ainsi programmés :

    • 35 000 emplois d’avenir (hors emplois d’avenir professeur) ;
    • 123 000 CUI-CAE (secteur non marchand) ;
    • 35 000 CUI-CIE (secteur marchand).

    Les efforts doivent être concentrés sur les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et sur le développement de l’emploi des personnes handicapées.…

  • sport Lire plus

    Un nouveau métier : l’accompagnant éducatif et social

    Le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (AVS) et celui d’aide médico-psychologique (AMP) fusionnent et deviennent le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Dans le secteur médico-social, il constitue le premier niveau de qualification du travailleur social (niveau V).

    L’accompagnant éducatif et social intervient dans la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge.…

  • embauche16 Lire plus

    Aide à l’embauche : le coup de pouce de la rentrée

    Annoncée par le Président de la République le 18 janvier dernier, une nouvelle aide à l’embauche est mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés.

    Le salarié doit être embauché :

    • En CDI ou en CDD de plus de six mois ;
    • Moyennant une rémunération inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %.
  • benevoles Lire plus

    Formation des bénévoles : appel à projets 2016

    La direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (DJEPVA) lance son appel à projets pour 2016 au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la formation des bénévoles.

    La date limite d’envoi des dossiers est le 21 février 2016.…

  • feminisation Lire plus

    Accidents du travail : taux au 1er janvier 2016

    Les taux collectifs de cotisations AT/MP sont fixés. Pour le secteur associatif, on retiendra :

    –   accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l’enfance, l’adolescence ;  action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,3 TC(*) ;

    –   associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC(*) ;

    –   associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,4 TC(*) ;

    –   associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,9 TC(*).…

  • groupe Lire plus

    Vie associative : retour sur 30 ans d’adhésion

    L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les résultats d’une enquête sur les pratiques associatives en France.

    Depuis 1983, le taux d’adhésion est stable.

    En 2013, près de 42 % des personnes âgées de 16 ans ou plus (21 millions de personnes) sont membres d’au moins une association durant les 12 derniers mois.…

  • aide Lire plus

    Association : appréciation de l’intérêt à agir

    Pour déterminer l’intérêt à agir d’une association, le juge administratif apprécie le lien entre l’objet de l’association tel qu’il résulte des statuts et l’acte administratif dont la légalité est contestée. Ce lien est évalué disposition par disposition.
    Ainsi, une association qui a pour objet d’œuvrer « pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à l’amiante » peut agir à l’encontre des dispositions d’un décret déterminant les travaux susceptibles d’entraîner une exposition à l’amiante.…