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Suivez l’actualité du monde associatif ! Actualités associatives, juridiques, fiscales et sociales sélectionnées pour vous par Juris associations, In Extenso et le Crédit Mutuel.

  • asso_admin Lire plus

    Relations associations/administration : saisine électronique, qui a le droit ?

    Toute association qui entend saisir une administration par voie électronique doit s’identifier en renseignant son numéro d’inscription au répertoire national des associations. Afin qu’elles puissent exercer ce droit, l’administration doit informer le public des téléservices qu’elle met en place.

    Nombre de démarches sont néanmoins exclues du champ d’application du droit des associations de saisir l’administration par voie électronique ; en voici une liste non exhaustive : déclaration des ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée ; habilitation et agrément des associations et de leurs représentants en zone d’attente ; autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public…

     Décrets nos 2015-1404, 2015-1422, 2015-1423 et 2015-1426 du 5 novembre 2015, JO du 6

  • ess Lire plus

    Immatriculation : la mention ESS reconnue !

    A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS)* auront la possibilité de faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).…

  • bafa Lire plus

    BAFA et BAFD : la réforme opérationnelle

    Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs sont réformés depuis le 1er octobre 2015. Les nouveaux textes ont pour objectif de simplifier, rationaliser et clarifier les procédures, tant pour les organismes de formation habilités que pour les candidats.…

  • reunion Lire plus

    Assemblée générale : de l’importance des statuts

    Les règles de fonctionnement d’une association ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale extraordinaire (sous réserve d’une plus large liberté prévue dans les statuts), alors que le non-respect des statuts, tel que le vote de non-adhérents, annule les décisions adoptées.…

  • president2 Lire plus

    Une délibération du conseil d’administration inopérante

    Dans le silence des statuts, ce n’est pas le conseil d’administration mais bien l’assemblée générale qui doit habiliter le président de l’association à agir en justice.

    Le président d’une association, au nom de cette dernière, attaque en justice une décision municipale.…

  • stagiaire2 Lire plus

    Stagiaires : les quotas sont fixés

    Très attendu depuis la réforme du statut des stagiaires*, un décret fixe les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Ainsi, ce nombre ne peut, en principe, excéder :

    –   15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;

    –   3 stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.…

  • assistance Lire plus

    SARL et association : les liaisons peuvent être dangereuses

    Un couple crée, dans le même secteur d’activité (le service à la personne), une SARL et une association. Or, les deux structures sont dans les mêmes locaux, utilisent des mêmes outils de communication et mettent à disposition les salariés à prix coûtant.…

  • trophees_jpass2016 Lire plus

    Les Trophées J.PASS 2016 sont lancés !

    L’édition 2016 des Trophées J.PASS, organisée par Familles Rurales et le Crédit Mutuel, est ouverte. Cet appel à projets permet d’accompagner des groupes de jeunes, âgés de 12 à 25 ans, dans la réalisation de leurs projets et de valoriser leurs initiatives.…

  • guide_avise2015 Lire plus

    Projets d’utilité sociale : suivez le guide !

    L’Avise publie un guide pour aider les créateurs d’activité d’utilité sociale à choisir la forme juridique la mieux adaptée à leur projet.

    La forme associative est mise à l’honneur et ses caractéristiques sont minutieusement détaillées. Elle présente de nombreux avantages, parmi lesquels on peut citer la souplesse de ses statuts ou encore la gestion désintéressée, même si l’association peut avoir une activité commerciale.…

  • eleves Lire plus

    Vie associative : l’engagement à bonne école

    Comment le gouvernement entend-il reconnaître et promouvoir l’engagement des élèves dans la vie démocratique de l’école et dans la vie associative ?

    En premier lieu, par le parcours citoyen : ce dispositif a pour but de contribuer à développer chez les élèves l’apprentissage de la citoyenneté et à transmettre le sens des valeurs républicaines dispose de plusieurs cordes à son arc.…

  • dialogue Lire plus

    Adultes-relais : revalorisation de l’aide au poste

    Les adultes-relais, dispositif d’insertion principalement utilisé par les associations et dont la mission est notamment d’améliorer les relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs, donnent lieu au versement d’une aide par l’État, d’un montant de 18 823,09 euros par poste de travail à temps plein (au lieu de 17 538,40 euros précédemment).…

  • administrateur_provisoire Lire plus

    Administrateur provisoire : une désignation invalidée

    Une association qui n’a pas été constituée régulièrement et qui, par suite, a été reconnue inexistante par une décision judiciaire devenue définitive ne peut accueillir un administrateur provisoire, même s’il n’est chargé que de convoquer une assemblée générale.

    En 2008, une association syndicale libre (ASL) disparaît faute d’avoir été créée dans les règles de l’art.…

  • auxiliaire_de_vie Lire plus

    Aide à domicile : le contrat de travail sous contrôle

    Une auxiliaire de vie embauchée pour une durée hebdomadaire de travail variant entre 10 et 30 heures demande la requalification de sa relation de travail en travail à temps plein. L’employeur soutient que les plannings sont communiqués tous les quinze jours pour la quinzaine suivante et que la salariée peut s’organiser et n’est pas à la disposition permanente de son employeur.…

  • charte_engagements_reciproques Lire plus

    La circulaire « Valls » est publiée

    La circulaire portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations est enfin parue. Elle rend opérationnelle la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014.

    Le cadre juridique des subventions est détaillé et les différences avec les contrats de la commande publique sont explicitées.…

  • formation_pro Lire plus

    Formateur extérieur et régime de TVA

    Une association de formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA en vertu de l’article 261, 4, 4o du code général des impôts (CGI) s’agissant des prestations de service – et livraisons de biens étroitement liées – à destination de ses membres, que le formateur soit extérieur ou non à la structure.…

  • compte_perso_formation Lire plus

    Tout savoir sur la loi ESS

    A l’occasion du premier anniversaire de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS)*, la secrétaire d’État chargée de ce secteur publie un guide dans lequel elle souligne l’avancée marquée par le texte législatif en matière de reconnaissance et de promotion de l’ESS comprenant 165 000 associations actives.…

  • hausse Lire plus

    La France associative en mouvement

    Les résultats de l’enquête font ressortir que le nombre de créations d’associations est croissant : estimé à 65 000 pour l’année associative 2011-2012, il atteint 75 000 pour l’année 2014-2015.

    En 2014, les chiffres de l’emploi sont en hausse de 0,8 % (14 000 salariés de plus qu’en 2013), avec 1 830 000 salariés employés dans plus de 165 000 associations.…

  • eluceo_cm Lire plus

    Elus de CE, le Crédit Mutuel vous invite au Stade de France

    Le Crédit Mutuel, partenaire privilégié des comités d’entreprise, est heureux de vous inviter au Stade de France, au Salon Elucéo, les 30 septembre et 1er octobre prochain.

    A l’occasion des 70 ans des CE, une Grande Enquête Nationale des CE a été réalisée par Officiel CE, co-financée par le Crédit Mutuel.…

  • geiq Lire plus

    Insertion par l’activité économique : les GEIQ reconnus

    Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), constitués essentiellement sous forme associative, peuvent être labellisés à compter du 1er janvier 2016. Pour ce faire, ils doivent répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération française des GEIQ et approuvé par le ministre de l’emploi.…